Recours du Conseil communal d'Annecy au Conseil des ministres pour le maintien des mandements d'Albens et de Faverges dans le ressort du tribunal d'Annecy / Annecy., Conseil communal

Public Titre : Recours du Conseil communal d'Annecy au Conseil des ministres pour le maintien des mandements d'Albens et de Faverges dans le ressort du tribunal d'Annecy Type de document : texte imprimé Auteurs : Annecy. Conseil communal Editeur : Imprimerie de Charles Burdet Importance : 8 p. Format : 31 cm Note générale : Document daté du 19 décembre 1859 ; contrairement à la mention imprimée : " suivent les signatures des membres du Conseil communal", les signatures des membres du Conseil communal n'existent pas sur les exemplaires de l'Académie florimontane. Langues : Français (fre) Catégories : Tribunaux -- Haute-Savoie -- 19e siècle Mots-clés : DOC00024138 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61445

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14007018	5911 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
17002978	5911 B ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
11012052	9277	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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