Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie / Anatole Bartholoni (1923)

Public Titre : Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie : discours prononcé par M. Bartholoni, député, à la séance de la Chambre des Députés du jeudi 1er février 1923 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anatole Bartholoni (1822-1902) Editeur : Paris : Imp. des Journaux Officiels Année de publication : 1923 Importance : 11 p. Format : 23 cm Note générale : Extrait du "Journal officiel de la République française" du 23 février 1923. Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Mots-clés : DOC00028106 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32432

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16006377	4606 B ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
12006194	BR614	Brochure-Plaquette	Académie Salésienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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