[Convention nationale] : Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens aux municipalités et corps administratifs / France., Convention nationale (1795)

Public Titre : [Convention nationale] : Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens aux municipalités et corps administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Convention nationale ; Chaubé (17..-17..?), Secrétaire ; Dumont (17..-....), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Gorrin, père et fils , imprimeurs du département du Mont-Blanc Année de publication : 1795 Nombre de pages : 7 p. Format : 19 cm Note générale : 9 mai 1795 [décret du 20 floreal an troisième de la République] Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00042752 Résumé : Recommandations d'apaisement ou du moins, de rigueur dans l'application des lois. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29345

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16000181	2797-29 SUITE ADHS	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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