Étude sur le Tribunal fédéral suisse et spécialement sur le recours pour violation de droits individuels / Georges Bègue (1903)

Public Titre : Étude sur le Tribunal fédéral suisse et spécialement sur le recours pour violation de droits individuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Bègue (18..- 19..) Editeur : Paris : Université de Paris, Faculté de droit Année de publication : 1903 Importance : 205 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Catégories : Cour suprême -- Suisse Mots-clés : DOC00013100 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35576

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10005311	8453	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
18003036	0.340 BEG	*Livre	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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