Arrêt du Sénat de Savoie sur remontrance de l'avocat fiscal général, concernant l'administration des fondations des régences et écoles. En date du 16 février 1822 / Savoie (Duché)., Sénat (1822)

Public Titre : Arrêt du Sénat de Savoie sur remontrance de l'avocat fiscal général, concernant l'administration des fondations des régences et écoles. En date du 16 février 1822 Type de document : texte imprimé Auteurs : Savoie (Duché). Sénat Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Nombre de pages : [4] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [31 cm] Langues : Français (fre) Catégories : Enseignement -- Savoie Mots-clés : DOC00058025 Résumé : Instaure un contrôle des revenus des fondations d'écoles ou d'instituteurs, et du respect du voeu des fondateurs. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21849

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
23003486	1.14 SENAT S (1822--02-16)	Feuillets	La Salévienne	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt

Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté approuve le règlement y annexé pour les écoles tant communales que publiques et royales. En date du 23 juillet 1822 / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté approuve le règlement y annexé pour les écoles tant communales que publiques et royales. En date du 23 juillet 1822 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) ; Gaspard-Jérôme Roget de Cholex (17..?-18..?), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Nombre de pages : 51-[1 bl.]-[3] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [27 cm] ] Langues : Français (fre) Catégories : Enseignement -- Piémont-Sardaigne, Royaume (1720-1860) Enseignement -- Savoie Mots-clés : DOC00053720 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47678

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
23003481	1.14 ACTE ROYAL (1822-07-22)	Brochure-Plaquette	La Salévienne	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
21001290		Brochure-Plaquette	Société d'Histoire et d'Archéologie de Maurienne	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt