| Résumé : |
Constitué des 13 articles du traité avec sa double ratification, et suivi aux p. 17-32 du contrat de mariage du duc de Bourgogne et de la princesse Marie-Adélaïde de Savoie, avec sa p. de t. propre ; contrat en 10 articles conclu à Turin le 15 septembre 1696, conformément à l'article 3 du traité de paix, et suivi des ratifications de Louis XIV, du Dauphin et du duc de Bourgogne |