Tarif pour la perception des droits d'octroi de la... Catalogue en ligne

Tarif pour la perception des droits d'octroi de la ville d'Annecy / Victor-Emmanuel (1854)

Titre :	Tarif pour la perception des droits d'octroi de la ville d'Annecy : Victor Emmanuel II, vu la délibération du Conseil communal d'Annecy, du 15 octobre 1853, la ville d'Annecy est autorisée à se rembourser de l'impôt mis à sa charge..sur les gabelles, par un abonnement sur tous les contribuables...double du droit de permis crée par la même loi au profit de l'Etat.., 1er mars 1854,
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Victor-Emmanuel (1820-1878) ; Camillo Benso Cavour (1801-1861)
Editeur :	Turin : Chambre royale des Comptes
Année de publication :	1854
Nombre de pages :	7 p.
Format :	21 cm
Note générale :	Enregistré au contrôle général le 3 mars 1854, reg. 26, décrets administratifs à p. 260 signé Wehlin.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DOC00046848
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68107

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
17002273	5788-2 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
17002971	5788-2 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
17002275	5788-4 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
17002970	5903 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt