Règlements des zones franches de pays de Gex et d... Catalogue en ligne

Règlements des zones franches de pays de Gex et de la Haute-Savoie (1869)

Titre :	Règlements des zones franches de pays de Gex et de la Haute-Savoie : suivis de notes et renseignements relatifs à la situation économique et politique des populations de la Haute-Savoie qui jouissent du régime commercial de la zone - mis en vigueur par arrêté ministériel du 31 mai 1863
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Annecy : Préfecture de la Haute-Savoie
Année de publication :	1869
Importance :	29 p.
Format :	21 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest)
Mots-clés :	DOC00029791
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62129

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13000031	7522	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
18006599	1114/G5	Brochure-Plaquette	Amis du Val de Thônes	*indéterminée	Exclu du prêt