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Recours du Conseil communal d'Annecy au Conseil des ministres pour le maintien des mandements d'Albens et de Faverges dans le ressort du tribunal d'Annecy / Annecy., Conseil communal

Public

Titre :	Recours du Conseil communal d'Annecy au Conseil des ministres pour le maintien des mandements d'Albens et de Faverges dans le ressort du tribunal d'Annecy
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Annecy. Conseil communal
Editeur :	Imprimerie de Charles Burdet
Nombre de pages :	8 p.
Format :	31 cm
Note générale :	Document daté du 19 décembre 1859 ; contrairement à la mention imprimée : " suivent les signatures des membres du Conseil communal", les signatures des membres du Conseil communal n'existent pas sur les exemplaires de l'Académie florimontane.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Tribunaux -- Haute-Savoie -- 19e siècle
Mots-clés :	DOC00024138
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61445

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
14007018	5911 ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
17002978	5911 B ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
11012052	9277	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt

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