| Titre : |
[Loi électorale, signée du roi Charles-Albert, Turin, 17 mars 1848] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Charles-Albert (1798-1849) |
| Editeur : |
[Chambéry] : Imprimerie du gouvernement |
| Année de publication : |
1848 |
| Nombre de pages : |
P. 129-164 |
| Présentation : |
armes de Charles-Albert au titre |
| Format : |
8° [23 cm] |
| Note générale : |
Le texte commence par : "Après avoir établi les bases du gouvernement représentatif, il nous tardait de mettre notre peuple à même de pouvoir..."- La pagination étant partielle et le document portant le n° 467, il est probablement destiné ou extrait d' un recueil d'actes officiels en français. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Elections -- Législation -- Savoie (Duché) -- 1848-1859
Piémont-Sardaigne, Royaume de (1720-1860) -- Législation
|
| Mots-clés : |
DOC00058030 |
| Résumé : |
Loi électorale instituant pour la première fois des collèges électoraux locaux, qui éliront les députés à la chambre basse de Turin , les votants et les éligibles devant pour la plupart acquitter un minimum de cens, variable selon les lieux du royaume. |
| Note sur l'édition et l'histoire bibliographique : |
La pagination étant partielle et le document portant le n° 467, il est probablement destiné ou extrait d' un recueil d'actes officiels en français . |
| Permalink : |
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[Loi électorale, signée du roi Charles-Albert, Turin, 17 mars 1848] (1848)
