Bordereau des droits constatés et des sommes mandatées sur les ordonnances de délégation expédiées au nom du préfet pour le service de son département dépendant du ministère d'Etat (exécution de l'ordonnance du 31 mai 1838 -articles 256 et 257 rubrique : désignation des natures de dépenses / Joseph-Louis Ferrand (1862)

Public Titre : Bordereau des droits constatés et des sommes mandatées sur les ordonnances de délégation expédiées au nom du préfet pour le service de son département dépendant du ministère d'Etat (exécution de l'ordonnance du 31 mai 1838 -articles 256 et 257 rubrique : désignation des natures de dépenses : Ministère d'Etat, secrétariat général, direction du service législatif et de la comptabilité, bureau de la comptabilité / département de la Haute-Savoie,exercice 1862 : situation au dernier jour du mois de novembre [1862] Type de document : enregistrement sonore non musical Auteurs : Joseph-Louis Ferrand (1827-1903) Editeur : Ministère d'Etat, secrétariat général, direction du service législatif et de la comptabilité, bureau de la comptabilité Année de publication : 1862 Importance : 1 p. Format : 41 cm x 31 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00047469 Résumé : Complété manuscritement : haras et dépôt d''étalons, remonte des haras, conventions d'anciens monuments mentions suivies des sommes dépensées. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72905

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17003593	6022-1 ADHS	Document audio -> à renommer selon les cotes	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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