L'entreprise regionale? Oui ! Mais les impôts ? / Pierre-Alain Loosli

Public Titre : L'entreprise regionale? Oui ! Mais les impôts ? : exposé prononcé le 19 octobre 1989 suivi de la convention entre la Confédération suisse et le République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune du 9 Septembre 1966 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Alain Loosli Editeur : (Hermance, Ge, Suisse) : Association genevoise pour le développement des relations interrégionales=AGEDRI Autre Editeur : (Hermance, Ge, Suisse) : Association genevoise pour le développement des relations interrégionales=AGEDRI Importance : 35 p. Format : 30 cm Note générale : AGEDRI = Association genevoise pour le développement des relations interrégionales Langues : Français (fre) Catégories : Double-imposition -- Suisse Mots-clés : DOC00016172 Résumé : Par le directeur général de l'administration fiscale cantonale genevoise. Note de contenu : En annexe les textes officiels, f. 11-35. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34573

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11002301	1.8 AGEDRI (4)	*Livre	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !