Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924 / Bérard, Victor ([ca 1927] )

Public Titre : Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérard, Victor (1864-1931) Editeur : Paris : Imp. du Sénat Année de publication : [ca 1927] Importance : 92 p. Format : 27 cm Note générale : N° 102 Année 1927 session ordinaire. annexe au procès-verbal de la séance du 8 mars 1927 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00022632 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60984

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11009926	BLANC150	*Livre	Académie Chablaisienne	Fonds Blanc	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Sénat mode d'emploi / Cyril Pellevat ([2024])

Public Titre : Sénat mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Pellevat (1981-....), Directeur de publication ; Maroussia Kossonogow (19..), Secrétaire Editeur : Paris : Imp. du Sénat Année de publication : [2024] Importance : 27 p. Présentation : il Format : 30 cm Accompagnement : contient le bilan de la session parlementaire 2023-2024 Note générale : Don Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie) à l'intérieur bilan de la session parlementaire 2023-2024 Langues : Français (fre) Note de contenu : contient 1 exemplaire du bilan de la session parlementaire 2023-2024 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75493

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25000185	BRO 1.37 PEL	*Livre	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !