Arrêt du Sénat de Savoie sur remontrance de l'avocat fiscal général, concernant l'administration des fondations des régences et écoles. En date du 16 février 1822 / Savoie (Duché)., Sénat (1822)

Public Titre : Arrêt du Sénat de Savoie sur remontrance de l'avocat fiscal général, concernant l'administration des fondations des régences et écoles. En date du 16 février 1822 Type de document : texte imprimé Auteurs : Savoie (Duché). Sénat Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : [4] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [31 cm] Langues : Français (fre) Catégories : Enseignement -- Savoie Mots-clés : DOC00058025 Résumé : Instaure un contrôle des revenus des fondations d'écoles ou d'instituteurs, et du respect du voeu des fondateurs. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21849

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003486	1.14 SENAT S (1822--02-16)	Feuillets	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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Édit par leque sa majesté établit la publicité et la spécialité des hypothèques dans tous ses états de terres fermes à dater du 1er janvier 1823 / Charles-Félix (1823)

Public Titre : Édit par leque sa majesté établit la publicité et la spécialité des hypothèques dans tous ses états de terres fermes à dater du 1er janvier 1823 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) Mention d'édition : avec privilège de sa majesté Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1823 Importance : 107 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00032007 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33465

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
22000248	5 K 111	*Livre	Académie de la Val d'Isère	*indéterminée	Exclu du prêt
13003464	ARCHIVES 2433	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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Edit sur la publicité et la spécialité des hypothèques / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Edit sur la publicité et la spécialité des hypothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : 107 p Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00028393 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33472

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
12006663	3 F 14	*Livre	Académie de la Val d'Isère	*indéterminée	Exclu du prêt

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Lettres patentes par lesquelles S.M. apporte quelques changemens [sic] à la disposition contenue dans l'article 5 des Patentes royales du 16 décembre 1816, concernant la résidence des juges de mandement dans son duché de Savoie. En date du 26 mars 1822. / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Lettres patentes par lesquelles S.M. apporte quelques changemens [sic] à la disposition contenue dans l'article 5 des Patentes royales du 16 décembre 1816, concernant la résidence des juges de mandement dans son duché de Savoie. En date du 26 mars 1822. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) ; Gaspard-Jérôme Roget de Cholex (17..?-18..?), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : 6-[2] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [27 cm] ] Langues : Français (fre) Catégories : Justice -- Administration -- Savoie Mots-clés : DOC00058021 Résumé : Certains juges de mandements (équivalent d'un canton) dans le duché de Savoie ne résideront pas dans le mandement dont ils ont la charge mais dans une ville proche ou dans la capitale de la province. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47674

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003482	1.14 ACTE ROYAL (1822-03-26)	Brochure-Plaquette	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté approuve le règlement y annexé pour les écoles tant communales que publiques et royales. En date du 23 juillet 1822 / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté approuve le règlement y annexé pour les écoles tant communales que publiques et royales. En date du 23 juillet 1822 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) ; Gaspard-Jérôme Roget de Cholex (17..?-18..?), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : 51-[1 bl.]-[3] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [27 cm] ] Langues : Français (fre) Catégories : Enseignement -- Piémont-Sardaigne, Royaume (1720-1860) Enseignement -- Savoie Mots-clés : DOC00053720 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47678

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003481	1.14 ACTE ROYAL (1822-07-22)	Brochure-Plaquette	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt
21001290		Brochure-Plaquette	Société d'Histoire et d'Archéologie de Maurienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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Manifeste de la Royale chambre des comptes portant notification des dispositions données par Sa Majesté, relativement à l'abolition de plusieurs bureaux de douanes, à l'établissement d'autres bureaux, et à leurs attributions respectives. En date du 26 octobre 1822. / Charles-Félix (1822)

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Manifeste de la royale chambre des comptes Portant notification du règlement approuvé par S.M.pour la visite et les courses des glaciers et autres endroits remarquables de la vallée de Chamonix. en date du 9 mai 1823 (1823)

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie des le 10 septembre 1814 [10] où sont insérés les règlemens [sic], instructions et circulaires Concernant le service du Roi et l'Administration de la Justice. Dixième volume. (1822)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie des le 10 septembre 1814 [11] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et Circulaires concernant le service du Roi et de l'Administration de la Justice. Onzième volume. (1823)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 septembre 1814 [12] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et circulaires concernant le service du roi et de l'administration de la justice. Douzième volume. (1823)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 septembre 1814 [6] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et circulaires Concernant le service du Roi et de l'Administration de la Justice. Sixième volume. (1819)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie des le 10 septembre 1814 [7] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et circulaires Concernant le service du Roi et de l'Administration de la Justice. Septième volume. (1819)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 septembre 1814 [8] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et circulaires Concernant le service du Roi et de l'Administration de la Justice. Huitième volume. (1819)  

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Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 septembre 1814 [9] où sont insérés les réglemens [sic], instructions et circulaires Concernant le service du Roi et de l'Administration de la Justice. Neuvième volume. (1821 )  

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