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Étude sur le Tribunal fédéral suisse et spécialement sur le recours pour violation de droits individuels / Georges Bègue (1903)

Titre :	Étude sur le Tribunal fédéral suisse et spécialement sur le recours pour violation de droits individuels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Georges Bègue (18..- 19..)
Editeur :	Paris : Université de Paris, Faculté de droit
Année de publication :	1903
Nombre de pages :	205 p.
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Cour suprême -- Suisse
Mots-clés :	DOC00013100
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35576

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10005311	8453	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt
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