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Contient : "Ratification de sa Majesté très chrétienne, Louis, roi de France, et Le Duc de Choiseul / Ratification du louable canton de Zurich (en allemand gothique et sa traduction en français, signé Salomon Hirtzel, secrétaire d'Etat / Ratification du louable canton de Berne (en allemand gothique et sa traduction en français, signé Jean-Rodolphe Lerber, Chancelier /Acte d'échange des ratifications signé par les mêmes/ Extrait des registres du Conseil du 24 novembre 1767, signé J.J. de Chapeaurouge. |
Documents intéressant l'histoire de Genève au XVIIIe siècle... Prononcé des puissances garantes du règlement de 1738 (1767)
