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Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie / Anatole Bartholoni (1923)

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Titre :	Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie : discours prononcé par M. Bartholoni, député, à la séance de la Chambre des Députés du jeudi 1er février 1923
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anatole Bartholoni (1822-1902)
Editeur :	Paris : Imp. des Journaux Officiels
Année de publication :	1923
Importance :	11 p.
Format :	23 cm
Note générale :	Extrait du "Journal officiel de la République française" du 23 février 1923.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain)
Mots-clés :	DOC00028106
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32432

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16006377	4606 B ADHS	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
12006194	BR614	Brochure-Plaquette	Académie Salésienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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