Dictionnaire de la législation des Etats sardes. ... Catalogue en ligne

Dictionnaire de la législation des Etats sardes. tome 1,2,3. / Jean-Léopold Cot (1841)

Titre :	Dictionnaire de la législation des Etats sardes. tome 1,2,3. : contenant 1°les définitions des termes de droit et de jurisprudence; 2° la distribution par ordre alphabétique des matières renfermant les codes et les recueils de lois tant ancizens que nouveaux ; 3° la concordance des articles du code entre eux ; et la conférence du code civil avec les anciennes lois et la code Napoléon ; 4° l'analyse des Arrêté-principes .....5° un commentaire sur le droit d'insinuation; 6° les formulaires, les Tarifs, les Tableaux de Concordance, ... etc.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Léopold Cot (17..?-1847)
Editeur :	Chambéry : Joseph Perrin et fils
Année de publication :	1841
Format :	22 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DOC00053090
Permalink :	https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31817

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
20003545	BVH-2 B 89	*Livre	Académie de Savoie	*indéterminée	Exclu du prêt