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Auteur François Picolet (18..?-18..)
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Avocat-fiscal général au Sénat de Savoie en 1841
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheArrêt du Sénat de Savoie n° 235, rendu sur remontrance de l'Avocat-fiscal général portant règlement des droits dus aux procureurs / François Picolet (1841)
Titre : Arrêt du Sénat de Savoie n° 235, rendu sur remontrance de l'Avocat-fiscal général portant règlement des droits dus aux procureurs : IX° vol. (corrigé man. en 8e vol.) Type de document : texte imprimé Auteurs : François Picolet (18..?-18..) Editeur : Chambéry [Savoie] : Imprimerie du gouvernement Année de publication : 1841 Importance : 24 p. Format : 22 cm Note générale : Avec réponse des Chambres réunies du Sénat, signée Pettiti, P.P. et De Buttet de Tresserve, de l'avis du Sénat. Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00045578 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21847 Exemplaires(1)
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