Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. 17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 1, Procès verbaux, discours / Cour internationale de justice (1930)

Public Titre : Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. 17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 1, Procès verbaux, discours : documents relatifs à l'ordonnance du 19 août 1929 Titre original : Case of the free zones of Upper Savoy and the district of Gex. 17,1 seventeenth ordinary session, 1929. 1, Minutes speeches : documents relating to the order of August 19th, 1929 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour internationale de justice Editeur : Leyde [, Pays-Bas] : A. W. Sijthoff Année de publication : 1930 Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série C , Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour num. 17,1 Importance : 478 p. Format : 25 cm Note générale : Vol. 1 de cette 17e session qui en comprend 4 . Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest) Mots-clés : DOC00044320 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19408

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 2, Compromis d'arbitrage, mémoires et annexes aux mémoires / Cour internationale de justice (1930)

Public Titre : Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 2, Compromis d'arbitrage, mémoires et annexes aux mémoires : documents relatifs à l'ordonnance du 19 août 1929 Titre original : Case of the free zones of Upper Savoy and the district of Gex. 17,1 seventeenth ordinary session, 1929. 2, Special agreement for arbitration, memorials and annexes to the memorials : documents relating to the order of August 19th, 1929 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour internationale de justice Editeur : Leyde [, Pays-Bas] : A. W. Sijthoff Année de publication : 1930 Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série C , Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour num. 17,1 Importance : P. 489-1323 Format : 25 cm Note générale : Vol. 2 de cette 17e session qui en comprend 4 . Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest) Mots-clés : DOC00044322 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19409

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 3, Contre-mémoires et annexes / Cour internationale de justice (1930)

Public Titre : Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 3, Contre-mémoires et annexes : documents relatifs à l'ordonnance du 19 août 1929 Titre original : Case of the free zones of Upper Savoy and the district of Gex. 17,1 seventeenth ordinary session, 1929. 3, counter-memorials and annexes: documents relating to the order of August 19th, 1929 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour internationale de justice Editeur : Leyde [, Pays-Bas] : A. W. Sijthoff Année de publication : 1930 Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série C , Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour num. 17,1 Importance : P. 13333-1841 Format : 25 cm Accompagnement : 2 cartes en coul. 49x53 cm et 62x73 cm Note générale : Vol. 3 de cette 17e session qui en comprend 4 . Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest) Mots-clés : DOC00044321 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19410

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 4, Répliques, correspondances, index / Cour internationale de justice (1930)

Public Titre : Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex .17, 1, Dix-septième session ordinaire, 1929. 4, Répliques, correspondances, index : documents relatifs à l'ordonnance du 19 août 1929 Titre original : Case of the free zones of Upper Savoy and the district of Gex. 17,1 seventeenth ordinary session, 1929. 4, replies,correspondence, indexes : documents relating to the order of August 19th, 1929 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour internationale de justice Editeur : Leyde [, Pays-Bas] : A. W. Sijthoff Année de publication : 1930 Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série C , Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour num. 17,1 Importance : P. 1853-2519 Format : 25 cm Accompagnement : carte en coul. 26x33cm Note générale : Vol. 4 de cette 17e session qui en comprend 4 . Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest) Mots-clés : DOC00044323 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19411

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex., deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 1, Procès verbaux, discours / Cour internationale de justice (1931)

Public Titre : Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex., deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 1, Procès verbaux, discours : documents relatifs à l'ordonnance du 6 décembre 1930 Titre original : Case of the free zones of Upper Savoy and the district of Gex, second phase. 19, Nineteenth ordinary session, 1930. 1, Minutes, speeches : documents relating to the order of December 6th, 1930 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour internationale de justice Editeur : Leyde [, Pays-Bas] : A. W. Sijthoff Année de publication : 1931 Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série C , Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour num. 19 Importance : 448 p. Format : 25 cm Note générale : Vol. 1 de cette 19e session qui en comprend 5 .<br />- La couv. porte, par erreur ?, N° 19-I. Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Zones et ports francs -- Haute-Savoie (France ; nord-ouest) Mots-clés : DOC00044331 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19412

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 2, Documents, Projet et observations du Gouvernement français / Cour internationale de justice (1931)

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 3, Obsrvations du Gouvernement suisse et annexes, Publications des comités suisses / Cour internationale de justice (1931)

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 4, Réponse du Gouvernement français, Réponse du Gouvernement suisse et annexes / Cour internationale de justice (1931)

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, deuxième phase. 19, Dix-neuvième session ordinaire, 1930. 5, Documents déposés et documents transmis au greffe de la Cour, Correspondance, Index / Cour internationale de justice (1931)

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Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex . XXVe session, 1932 / Cour internationale de justice (1932)

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L'aspect véritable de l'affaire / Paul Pictet (1928)

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Cayer général des doléances et demandes du clergé du pais de Gex. (1904)

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Comprendre les zones franches / Claude Barbier ([2000])

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Décision de la Cour de La Haye du 7 Juin 1932. Sentence arbitrale de Territet du 1er décembre 1933. Traité de 1882 relatif à l'établissement de Français en Suisse et de Suisses en France ([post 1988])

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Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie / Anatole Bartholoni (1923)

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