Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la commission du suffrage universel chargée d’examiner la proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d’arrondissement et aux Conseils généraux / Ferdinand Buisson

Public Titre : Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la commission du suffrage universel chargée d’examiner la proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d’arrondissement et aux Conseils généraux : (repris le 10 juin 1910 par application de l’article 18 du règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Buisson (1841-1932) Editeur : L. Martinet, Imprimerie de la Chambre des Députés Importance : 275 p. Format : 27 cm Note générale : Chambre des députés, dixième législature, session de 1910, n° 31, annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 1910. Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00040196 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60980

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
15002511	1574 ADHS	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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