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Auteur René Perrier de La Bathie (1833-1886)
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Avocat
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Titre : Conclusions pour la commune d'Aime - appelante, demanderesse : Contre la commune de Longefoy - intimée, défenderesse au fond Type de document : texte imprimé Auteurs : René Perrier de La Bathie (1833-1886), Editeur : Chambéry : Imprimerie Chatelain Année de publication : 1880 Nombre de pages : 40 + 76 pages d'annexes Format : 21x28 Note générale : Conclusions suivies de 15 pièces justificatives Langues : Français (fre) Pays d'édition : France Note pour la saisie d'un Titre pour un livre ancien : 2026-06-11 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79088 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 26001080 Archives 3200 *Livre Académie Florimontane *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt Mémoire pour noble Marie de Vectier de Gantelet de Cruseilles, assistée et autorisée de Louis-Arsène Fleury, homme de lettres, son mari, domiciliés à Paris, demanderesse, partie de Me Cusin [avoué] contre Joseph Marthe, notaire, Claudius Blanchard, avocat ; Thérèse, Joseph et Francisque Blanchard, rentiers ; domiciliés les deux premiers à Chambéry, les trois autres à St-Innocent [Savoie], tous défendeurs, parties de Me Ruissel [avoué] (1868)
Titre : Mémoire pour noble Marie de Vectier de Gantelet de Cruseilles, assistée et autorisée de Louis-Arsène Fleury, homme de lettres, son mari, domiciliés à Paris, demanderesse, partie de Me Cusin [avoué] contre Joseph Marthe, notaire, Claudius Blanchard, avocat ; Thérèse, Joseph et Francisque Blanchard, rentiers ; domiciliés les deux premiers à Chambéry, les trois autres à St-Innocent [Savoie], tous défendeurs, parties de Me Ruissel [avoué] Type de document : texte imprimé Auteurs : René Perrier de La Bathie (1833-1886), Secrétaire ; Nicolas Parent (1817-1890) ; Me Cusin (18..-18.. ? ; avoué), Secrétaire ; Louis-Arsène Fleury, Secrétaire Editeur : Chambéry : Albert Bottero, Imprimeur de la préfecture Année de publication : 1868 Nombre de pages : 72-XXIII p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Cruseilles (Haute-Savoie) -- 19e siècle
Successions et héritagesMots-clés : DOC00005591 Résumé : Le notaire Marthe, ayant capté la confiance du marquis Victor-Amédée, puis de son frère le chevalier Joseph-Alexandre, est parvenu à en éloigner le marquis Joseph, fils du premier et père de la demanderesse, et à se faire attribuer l'héritage familial. Pays d'édition : fr Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50272 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 09000865 XIF42 *Livre Académie Chablaisienne Fonds Duret Consultable sur place Exclu du prêt


