Manifeste de la Royale chambre des comptes portant notification des dispositions données par Sa Majesté, relativement à l'abolition de plusieurs bureaux de douanes, à l'établissement d'autres bureaux, et à leurs attributions respectives. En date du 26 octobre 1822. / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Manifeste de la Royale chambre des comptes portant notification des dispositions données par Sa Majesté, relativement à l'abolition de plusieurs bureaux de douanes, à l'établissement d'autres bureaux, et à leurs attributions respectives. En date du 26 octobre 1822. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) ; V. Brignole (17..-18..), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : [8] p. Présentation : 2 tableaux, armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [31 cm] Langues : Français (fre) Catégories : Douanes -- Piémont-Sardaigne, Royaume (1720-1860) Douanes -- Savoie (Duché) -- 19e siècle Mots-clés : DOC00058026 Résumé : Concerne l'ensemble du royaume. Sont abolis en Savoie : Serrière, La Roche, Bonneville. Est créé: La Loi. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49135

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003487	1.14 CCS (1822-10-26)	Feuillets	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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