[Loi électorale, signée du roi Charles-Albert, Turin, 17 mars 1848] / Charles-Albert (1848)

Public Titre : [Loi électorale, signée du roi Charles-Albert, Turin, 17 mars 1848] Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert (1798-1849) Editeur : Chambéry [Savoie] : Imprimerie du gouvernement Année de publication : 1848 Importance : P. 129-164 Présentation : armes de Charles-Albert au titre Format : 8° [23 cm] Note générale : Le texte commence par : "Après avoir établi les bases du gouvernement représentatif, il nous tardait de mettre notre peuple à même de pouvoir..."- La pagination étant partielle et le document portant le n° 467, il est probablement destiné ou extrait d' un recueil d'actes officiels en français. Langues : Français (fre) Catégories : Elections -- Législation -- Savoie (Duché) -- 1848-1859 Piémont-Sardaigne, Royaume de (1720-1860) -- Législation Mots-clés : DOC00058030 Résumé : Loi électorale instituant pour la première fois des collèges électoraux locaux, qui éliront les députés à la chambre basse de Turin , les votants et les éligibles devant pour la plupart acquitter un minimum de cens, variable selon les lieux du royaume. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48243

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003491	1.44 ACTE ROYAL (1848-03-17)	Brochure-Plaquette	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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