Lettres patentes par lesquelles S.M. apporte quelques changemens [sic] à la disposition contenue dans l'article 5 des Patentes royales du 16 décembre 1816, concernant la résidence des juges de mandement dans son duché de Savoie. En date du 26 mars 1822. / Charles-Félix (1822)

Public Titre : Lettres patentes par lesquelles S.M. apporte quelques changemens [sic] à la disposition contenue dans l'article 5 des Patentes royales du 16 décembre 1816, concernant la résidence des juges de mandement dans son duché de Savoie. En date du 26 mars 1822. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Félix (1765-1831) ; Gaspard-Jérôme Roget de Cholex (17..?-18..?), Secrétaire Editeur : Chambéry : Chez Pierre Albera, imprimeur du Roi Année de publication : 1822 Importance : 6-[2] p. Présentation : armes de Charles-Félix au titre Format : 4° [27 cm] ] Langues : Français (fre) Catégories : Justice -- Administration -- Savoie Mots-clés : DOC00058021 Résumé : Certains juges de mandements (équivalent d'un canton) dans le duché de Savoie ne résideront pas dans le mandement dont ils ont la charge mais dans une ville proche ou dans la capitale de la province. Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47674

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003482	1.14 ACTE ROYAL (1822-03-26)	Brochure-Plaquette	La Salévienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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