De l'exercice des reprises de la femme sous le régime de la communauté vis à vis des créanciers de la communauté envers lesquels elle ne se s'est pas obligée personnellement / Edmond Seligman (1857)

Public Titre : De l'exercice des reprises de la femme sous le régime de la communauté vis à vis des créanciers de la communauté envers lesquels elle ne se s'est pas obligée personnellement : A - en cas d'acceptation, - B. en cas de renonciation, - C. en cas de faillite du mari Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Seligman (18..-18..) Editeur : Paris : Typographie et lithographie Lacour Année de publication : 1857 Importance : 50 P. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00058035 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36063

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23003497	CASE 34	Brochure-Plaquette	Académie de Savoie	*indéterminée	Exclu du prêt

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Explication théorique et pratique de la loi du 3-9 juin 1865 relative aux inscriptions d'hypothèques dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et dans les arrondissements de Nice et de Puget-Théniers / Edmond Seligman (1865)

Public Titre : Explication théorique et pratique de la loi du 3-9 juin 1865 relative aux inscriptions d'hypothèques dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et dans les arrondissements de Nice et de Puget-Théniers : par M. Séligman, président du Tribunal d'Annecy... Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Seligman (18..-18..) Editeur : Annecy : Imp. Jules Philippe Année de publication : 1865 Importance : 52 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00037314 Index. décimale : 340 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36154

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17002945	5893 ADHS	*Livre	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt
14007815	A COTER	*Livre	Évêché de Maurienne	*indéterminée	Exclu du prêt

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