Le juge d'instruction et les droits de la défense à l'information préparatoire devant le parlement / Page (1897)

Public Titre : Le juge d'instruction et les droits de la défense à l'information préparatoire devant le parlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Page (18..-19..?) Editeur : Chambéry : Cour d'appel de Chambéry Année de publication : 1897 Importance : 31 p. Format : 24 cm Note générale : Discours prononcé devant la cour d'appel de Chambéry sous la présidence de M. Barciet de Labusquette, premier président, lors de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897 Langues : Français (fre) Catégories : Instruction préparatoire Mots-clés : DOC00023606 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46451

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11011334	ARCHIVES N° 3024	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Exclu du prêt

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